Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : Novembre 2026
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Engagement de Carnutis SAS & Souveraineté des Données

La société Carnutis SAS accorde une importance capitale au respect de la vie privée, à la souveraineté numérique et à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

En tant qu'éditeur de logiciels Cloud métier (AudioFab.fr, PortailVDI.fr) et cabinet d'ingénierie logicielle basé à Chartres, notre politique repose sur un principe fondateur : le traitement éthique, minimaliste et strictement sécurisé de vos informations, sans aucune exploitation commerciale dérivée.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.carnutis.com est :

3. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre exclusif de l'utilisation de notre site et de son formulaire de prise de contact et de qualification de projet, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

• Identité & Contact : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone (facultatif).
• Qualification du projet d'ingénierie : Sujet de la demande, budget indicatif estimé, délai envisagé et contenu textuel du message descriptif.
• Données techniques de traçabilité et sécurité : Horodatage de soumission, adresse IP tronquée (à des fins exclusives de prévention anti-spam et protection contre les attaques par déni de service).

Aucune donnée sensible : Carnutis SAS ne collecte ni ne traite aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, croyances religieuses, données génétiques, biométriques ou de santé) sur son site institutionnel.

4. Finalités & Bases Légales des Traitements

Les données personnelles recueillies font l'objet de traitements informatiques répondant à des finalités déterminées, explicites et légitimes :

5. Durée de Conservation des Données

Carnutis SAS applique des règles strictes de purge et de conservation proportionnée :

• Demandes de contact et prospects : Les données sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (e-mail, appel ou demande active), au terme duquel elles sont définitivement supprimées.
• Relations contractuelles et clients : En cas de conclusion d'un contrat d'ingénierie ou d'abonnement logiciel, les données contractuelles et pièces comptables sont archivées pendant 5 à 10 ans conformément aux obligations légales et fiscales du Code de commerce.
• Journaux de sécurité (logs serveur) : Purge automatique glissante sous 12 mois maximum.

6. Destinataires & Absence Stricte de Cession

Les données personnelles transmises sont réservées à l'usage interne exclusif des équipes habilitées de Carnutis SAS (direction générale, ingénieurs d'affaires et consultants techniques).

7. Hébergement Souverain & Transferts Hors Union Européenne

L'ensemble des serveurs hébergeant le site www.carnutis.com, les bases de données et les boîtes de messagerie associées sont physiquement localisés en France au sein des datacenters certifiés d'OVHcloud (Roubaix / Gravelines).

Aucun transfert hors UE : Vos données ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers situés en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen.

8. Sécurité Technique des Données (Norme AES-256 & TLS)

Carnutis SAS applique les meilleures pratiques de sécurité de l'industrie pour protéger vos informations contre toute altération, perte fortuite, divulgation ou accès non autorisé :

• Chiffrement des flux : Protocole HTTPS obligatoire avec certificat TLS 1.3 garantissant le chiffrement de bout en bout de vos échanges ;
• Chiffrement des données sensibles : Algorithme fort AES-256 appliqué lors de l'archivage ;
• Cloisonnement & Contrôle d'accès : Restriction stricte des accès administratifs avec authentification forte et journalisation des événements ;
• Mises à jour et veille souveraine : Serveurs maintenus avec les derniers correctifs de sécurité du noyau Linux et des démons Apache/PHP.

9. Politique des Cookies & Traceurs (Zéro Cookie Publicitaire)

Le site www.carnutis.com a été conçu dans une démarche éco-responsable et protectrice de la vie privée :

• Aucun traceur publicitaire : Le site n'embarque aucun pixel espion (Facebook Pixel, LinkedIn Insight, régies tierces) ni système de profilage comportemental.
• Cookies techniques strictement nécessaires : Seuls des cookies de session ou jetons de sécurité techniques (ex: jeton CSRF, mémorisation temporaire de session pour l'espace d'administration) peuvent être déposés. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces témoins purement fonctionnels sont exemptés du recueil préalable de consentement.

10. Vos Droits & Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale ;
• Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation comptable ;
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV / JSON).

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse officielle de Carnutis SAS :
📧 contact@carnutis.com (en précisant l'objet « Exercice des droits RGPD »).

Carnutis SAS s'engage à vous répondre dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande complète.

11. Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à la protection de vos données ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de l'autorité française de contrôle :