Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet du Site

Le site www.carnutis.com a pour objet de présenter les activités d'édition de logiciels SaaS et d'ingénierie web de la société Carnutis SAS, ainsi que ses offres et produits phares (AudioFab.fr et PortailVDI.fr).

2. Accès au Service & Responsabilité

L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Carnutis SAS s'efforce de maintenir un accès sécurisé et continu au site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires pour maintenance, mises à jour ou défaillances du réseau Internet.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus (marques, logos, textes, visuels, charte graphique et code source) présents sur le site sont la propriété exclusive de Carnutis SAS ou font l'objet d'un droit d'utilisation accordé à celle-ci. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens vers des Sites Tiers

Le site contient des liens vers des plateformes et applications éditées par Carnutis SAS (notamment AudioFab.fr et PortailVDI.fr). Chaque service dispose de ses propres conditions d'utilisation applicables lors de l'accès aux dites plateformes.

5. Modification des CGU

Carnutis SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et des législations en vigueur. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

6. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Carnutis SAS (Chartres), sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte légal ou réglementaire particulier.