Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière révision officielle : Novembre 2026
Plateforme éditée par CARNUTIS SAS (132 587 858 R.C.S. Chartres) — Siège social : 7 Rue Auguste Rodin, 28630 Le Coudray (Chartres).
1. Préambule & Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les règles, modalités et conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.carnutis.com (ci-après désigné « le Site »).
Toute consultation, navigation ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Si un utilisateur refuse tout ou partie des présentes stipulations, il est invité à renoncer immédiatement à l'accès et à l'utilisation du Site.
2. Présentation du Service & Objet du Site
Le Site est un portail institutionnel et professionnel ayant pour finalité :
- De présenter les activités d'ingénierie logicielle, de conception d'architectures Cloud souveraines et d'édition de plateformes SaaS métier développées par Carnutis SAS ;
- De valoriser le portefeuille de réalisations technologiques de la société (notamment les applications SaaS propriétaires AudioFab.fr et PortailVDI.fr, ainsi que les sites d'entreprises, d'artisans et démonstrations professionnelles) ;
- De mettre à disposition des visiteurs et partenaires potentiels des formulaires de contact, de demande d'audit ou de devis technique pour des projets d'envergure.
La consultation du Site vitrine est entièrement gratuite. L'accès aux plateformes SaaS opérationnelles (AudioFab, PortailVDI) et la souscription d'abonnements ou de prestations de développement sur-mesure font l'objet de contrats, de conventions de services (SLA) et de Conditions Générales de Vente (CGV) séparés et dédiés.
3. Accès au Site, Disponibilité & Sécurité
Carnutis SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables et les standards industriels à sa disposition pour assurer un accès sécurisé et ininterrompu au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, Carnutis SAS se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre ou de limiter temporairement l'accès à tout ou partie du Site pour des opérations techniques de maintenance préventive, d'évolution matérielle ou logicielle, de mise à niveau de sécurité ou en cas de survenance d'un événement de force majeure. Carnutis SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables d'une éventuelle indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.
4. Règles de Conduite & Usage Loyal
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et son formulaire de contact de manière loyale, licite et conforme aux lois et règlements en vigueur. En particulier, l'utilisateur s'interdit formellement de :
- Diffuser des contenus injurieux, illicites, diffamatoires, trompeurs ou contraires à l'ordre public via les champs libres des formulaires de contact ;
- Perturber ou tenter d'altérer le bon fonctionnement des infrastructures serveurs, réseaux ou bases de données du Site (notamment par des attaques par déni de service, injections de scripts malveillants, contournements de protection ou usurpation d'identité) ;
- Collecter, aspirer ou scraper de manière automatisée des données ou éléments graphiques sans l'accord préalable écrit de Carnutis SAS.
Tout usage abusif ou frauduleux constaté fera l'objet d'un blocage immédiat et, le cas échéant, de poursuites judiciaires.
5. Propriété Intellectuelle & Protection des Marques
La structure générale du Site, les maquettes, chartes ergonomiques, typographies, icônes, animations, textes, photographies, infographies, ainsi que les logos vectoriels « Carnutis SAS », « AudioFab » et « PortailVDI » sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques et des brevets par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aucune concession de droits de propriété intellectuelle n'est accordée à l'utilisateur au travers de sa navigation. Toute réutilisation commerciale ou publique non autorisée constitue une contrefaçon passible des peines civiles et pénales prévues par la législation.
6. Écosystème Logiciel & Liens Hypertextes
Le Site intègre des liens de redirection vers les portails hébergés d'AudioFab.fr, de PortailVDI.fr ou vers des plateformes partenaires tierces. Carnutis SAS veille à la pertinence et à l'intégrité de ces liens, mais décline toute responsabilité quant aux dysfonctionnements ou contenus de tiers indépendants situés en dehors de son périmètre d'hébergement.
7. Évolution des Conditions Générales d'Utilisation
Carnutis SAS se réserve le droit d'actualiser et d'adapter unilatéralement les présentes CGU pour tenir compte des évolutions techniques du Site, de l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou des modifications des lois applicables. Les nouvelles conditions sont immédiatement opposables à l'utilisateur dès leur publication en ligne.
8. Droit Applicable & Résolution des Litiges
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue de référence étant le français.
En cas de contestation ou de litige naissant à l'occasion de l'interprétation, de la validité ou de l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, attribution expresse et exclusive de compétence est accordée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Carnutis SAS (Chartres, Eure-et-Loir), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.