Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.).
Dernière mise à jour : Novembre 2026

1. Éditeur de la Plateforme & Identité de l'Entreprise

Le site internet www.carnutis.com ainsi que les services d'ingénierie et de présentation logicielle associés sont édités et exploités par :

• Dénomination sociale : CARNUTIS (communément désignée CARNUTIS SAS)
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000,00 € (entièrement souscrit et libéré)
• Immatriculation au RCS : 132 587 858 R.C.S. Chartres
• Numéro SIREN : 132 587 858
• Numéro d'identification Européen (EUID) : FR2801.132587858
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR51132587858
• Date d'immatriculation : 09/11/2026
• Durée de la personne morale : Jusqu'au 09/11/2125 (99 ans)
• Date de clôture de l'exercice social : 31 décembre (clôture du 1er exercice : 31/12/2027)
• Adresse du siège social : 7 Rue Auguste Rodin, 28630 Le Coudray (Chartres Métropole), Eure-et-Loir, France
• Domiciliation en commun : BOOST'ENT (immatriculée sous le numéro 988 594 503 R.C.S. Chartres)
• Activités principales (Objet social) : Conception, développement et maintenance de sites internet, réseaux intranets et tout système informatique pour le compte de tiers. La conception, la programmation de logiciels, sites web et outils informatiques, ainsi que la gestion de projets y relatifs. Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations associées. La formation professionnelle continue qualifiante en ligne et en présentiel dans les domaines suivants : l'informatique, le cloud & le développement, la bureautique & les outils numériques.
• Adresse e-mail officielle : contact@carnutis.com
• Site internet officiel : https://www.carnutis.com

2. Gouvernance & Direction de la Publication

• Président & Directeur de la Publication : Vivien PALMOWSKI
• Directeur Général & Co-fondateur : Yohan INVERNON
• Responsabilité éditoriale : La direction de la publication est assurée conjointement par les représentants légaux de Carnutis SAS.

3. Hébergement Cloud & Souveraineté Numérique

Le site www.carnutis.com est hébergé sur des infrastructures serveurs haute disponibilité situées sur le territoire français, garantissant une souveraineté stricte des flux et des données sous juridiction européenne :

4. Propriété Intellectuelle & Droits Réservés

L'ensemble des éléments constituant le site www.carnutis.com — incluant sans limitation les logos vectoriels, chartes graphiques, noms de domaines, marques déposées ou en usage, textes, architectures logicielles, maquettes ergonomiques, visuels, photographies, icônes et code source natif — sont la propriété exclusive de Carnutis SAS ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, traduction ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans le consentement exprès, préalable et écrit de Carnutis SAS est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Solutions Logicielles & Plateformes Éditées

Le présent site présente les plateformes logicielles propriétaires éditées, développées et maintenues par Carnutis SAS, notamment :

• AudioFab.fr (https://www.audiofab.fr/) : Plateforme Cloud multi-tenant dédiée aux audioprothésistes et laboratoires d'embouts 3D (conforme aux normes DMSM UE 2017/745).
• PortailVDI.fr (https://portailvdi.fr/) : Suite applicative de gestion commerciale, catalogues olfactifs, facturation et CRM pour conseillers indépendants.

L'accès et l'utilisation de ces plateformes tierces régies par Carnutis SAS sont soumis à leurs Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions d'Abonnement spécifiques respectives.

6. Responsabilité & Liens Hypertextes

Carnutis SAS met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes, vérifiées et actualisées sur son site institutionnel. Toutefois, Carnutis SAS ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour pouvant survenir, ni des interruptions temporaires du service pour des motifs de maintenance technique ou d'aléas réseau.

Les liens hypertextes sortants orientant les utilisateurs vers des sites externes (éditeurs partenaires, clients ou autorités réglementaires) n'engagent en aucun cas la responsabilité de Carnutis SAS quant aux contenus ou pratiques desdits sites tiers.